Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1023 du 4 octobre 2019 modifiant le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs)

L'article 1er du décret du 5 novembre 2008 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine. »