Article 15 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

La présente décision prend effet :
A compter de sa publication au Journal officiel de la République française pour les services nationaux ;
A compter du 1er décembre 2019 pour les services déconcentrés.