Article 14 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

La présente décision abroge les dispositions applicables aux services et établissements de l'enseignement scolaire publics prévues par la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication.