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Article 10 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)

Article 10 AUTONOME (Décision du 11 juillet 2019 relative aux conditions et aux modalités d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse)


A la demande des organisations syndicales désignées à l'alinéa 2 de l'article 2 de la présente décision, des listes de diffusion sont mises à leur disposition. Le périmètre global des personnels abonnés à ces listes correspond au périmètre des personnels mentionnés dans les statuts desdites organisations syndicales.
Chaque liste de diffusion est élaborée à partir d'une combinaison de critères, parmi les suivants : affectation, corps, grade, ainsi que le critère « ANT » (agent non titulaire), désignant les personnels qui ne sont pas fonctionnaires.
Les listes de diffusion font l'objet d'une mise à jour hebdomadaire.