Articles

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances)


Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du la République française.