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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 2 octobre 2019 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances)


Les dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2007 relatif aux mentions portées sur les chèques-vacances sur support papier sont abrogées.