Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

L'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 septembre 2024 :
Pointe-à-Pitre-Roseau (La Dominique) ;
Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »