Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé, les alinéas :
« Jusqu'au 30 septembre 2019 :
Paris-Port-au-Prince (Haïti) ;
Paris-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin). »
sont supprimés.