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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1020 du 4 octobre 2019 modifiant l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile)


Après le huitième alinéa de l'article D. 131-1-3 du code de l'aviation civile, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-les zones à utilisation obligatoire de radio ;
«-les zones à utilisation obligatoire de transpondeur. »