Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (52))

L'annexe de l'arrêté du 19 octobre 2011 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :

«-restructuration de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales et fermeture des deux sites de la délégation à la mer et au littoral à Port-Vendres »