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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2019)


Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les montants multiplicatifs suivants :


Région

Programme de développement rural

Coefficient stabilisateur

Grand Est

Alsace

88,00 %

Champagne-Ardenne

88,00 %

Lorraine

88,00 %

Nouvelle-Aquitaine

Aquitaine

88,00 %

Limousin

88,00 %

Poitou-Charentes

88,00 %

Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

88,00 %

Rhône-Alpes

88,00 %

Normandie

Basse-Normandie

88,00 %

Haute-Normandie

88,00 %

Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

88,00 %

Franche-Comté

88,00 %

Occitanie

Languedoc-Roussillon

88,00 %

Midi-Pyrénées

88,00 %

Hauts-de-France

Nord - Pas-de-Calais

Sans objet

Picardie

88,00 %

Bretagne

Bretagne

88,00 %

Centre-Val de Loire

Centre-Val de Loire

88,00 %

Ile-de-France

Ile-de-France

Sans objet

Pays de la Loire

Pays de la Loire

88,00 %

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur

88,00 %