Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « ARRONAX »)

L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ARRONAX » est abrogé.