Article 7 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 7 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : CPAB1729539S) du 19 octobre 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.