Articles

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 3 octobre 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Annie Fredon, conseillère d'administration et Mme Martine Junot, attachée d'administration, reçoivent délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier de l'association prévue à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.