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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 août 2019 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


Le tableau de la partie 5 : Durées et périodicités minimales des formations périodiques hors imagerie de l'appendice 11B de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«


Durée

périodicité

Formations délivrées par un instructeur certifié

Typologie 1

07h00

annuelle

Typologie 2

14h00

annuelle

Typologie 3

07h00

annuelle

Typologie 4

07h00

annuelle

Typologie 5

07h00

annuelle

Typologie 6

14h00

annuelle

Typologie 7

14h00

annuelle

Typologie 8

07h00

annuelle

Typologie 9

14h00

5 ans

Typologie 10

21h00

annuelle

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5

21h00

5 ans

11.2.3.3 : contrôles visuels et fouilles manuelles du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.

5h00

5 ans

Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié

11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs

03h30

5 ans

11.2.3.7 : protection des aéronefs

03h30

5 ans

11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages

03h30

5 ans

11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autre que l'inspection/ le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable

03h30

5 ans

11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autre que l'inspection/ le filtrage

03h30

5 ans

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6. à 11.2.3.10.

10h30

5 ans

11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé

02h00

3 ans

11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale

01h30

5 ans


».