Dans la section 4 du chapitre 11 de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé, l'article 11-4-1 est ainsi modifié :
I.-Le titre : « Formation périodique des agents » est remplacé par le titre :
« Dispositions générales ».
II.-Au deuxième alinéa, la référence : « et 11.4.2 » est supprimée.
III.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L'employeur des agents mentionnés à l'alinéa précédent s'assure qu'ils ont suivi avec succès une formation conforme aux exigences des articles 11-4-2 et 11-4-3 de la présente annexe. »