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Article 8 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))

Article 8 AUTONOME (Décision du 26 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Dominique VIALLE, administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.