Le II de l'article 3 du décret du 14 novembre 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Parmi ces neuf membres, un au moins a été autorisé à participer à la création d'une entreprise au sens des dispositions du 1° du II de l'article L. 114-3-3 du code de la recherche. »