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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 portant création de zones protégées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 portant création de zones protégées)


Les locaux et installations ci-après, de la préfecture du Tarn-et-Garonne, sise 2, allée de l'Empereur à Montauban (82013), sont désignés comme zones protégées, dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées, conformément à l'article 413-7 du code pénal :


- le premier étage du bâtiment Garonne accueillant le bureau du préfet, le bureau du directeur des services du cabinet, le secrétariat particulier, les bureaux BSI, BRE ainsi que le bureau BCI abritant un local ISIS ;
- une partie du deuxième étage du bâtiment Garonne où se situent les bureaux du SIDPC et du SIDSIC.