Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2019 fixant pour l'année 2019-2020 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l'Ecole nationale supérieure maritime)

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2019-2020, conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).