Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2016 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires)


L'alinéa 1er de l'article 16 de l'arrêté du 29 avril 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le jury de recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires, qui peut être commun aux trois concours mentionnés aux articles 2,5 et 8 ou à deux d'entre eux, est nommé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Il comprend les membres désignés ci-après : ».