Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

M. Thierry DONARD est nommé conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 30 septembre 2019, en remplacement de M. Albin HEUMAN, appelé à d'autres fonctions.