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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles)


Le deuxième alinéa de l'article 1er des arrêtés suivants :


- arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,
- arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme susvisé,


est supprimé et remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. »