Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)

Aux articles 445-1-1 et 445-2-1 du code pénal, après les mots : « manifestation sportive », sont insérés les mots : « ou d'une course hippique » et après le mot : « manifestation », sont insérés les mots : « ou de cette course ».