Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au m du 2° du II de l'article L. 500-1, les mots : « par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries, par la loi du 15 juin 1907 relative aux casinos et par la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 324-1 à L. 324-4, L. 324-10 et L. 324-12 à L. 324-14 du code de la sécurité intérieure » ;
2° A l'article L. 561-2 :
a) Le 9° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° Les opérateurs de jeux ou de paris autorisés sur le fondement de l'article L. 321-1 et L. 321-3 du code de la sécurité intérieure, du V de l'article 34 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain et leurs représentants légaux et directeurs responsables ; »
b) Le 9° bis est remplacé par les dispositions suivantes :
« 9° bis Les opérateurs de jeux ou de paris autorisés sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne et leurs représentants légaux, de l'article 5 de la loi du 2 juin 1891, ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, de l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ; »
3° A l'article L. 561-13 :
a) Au premier alinéa, les mots : « au 9° de l'article L. 561-2 », sont remplacés par les mots : « au 9° et au 9° bis de l'article L. 561-2 à l'exception des opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés » ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
4° Au IV de l'article L. 561-36-2, les mots : « Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « Autorité nationale des jeux » ;
5° Au 2° bis de l'article L. 561-38, les mots : « Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « Autorité nationale des jeux » ;
6° Au IV de l'article L. 561-38-2, les mots : « à l'article » sont remplacés par les mots : « aux articles 38 et » ;
7° A l'article L. 563-2 :
a) Au premier alinéa, les mots : « des activités de jeux, paris ou loteries prohibés par la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries et » sont remplacés par les mots : « des jeux d'argent et de hasard prohibés par l'article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure ou des paris prohibés par » et les mots : «, ainsi que la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard » sont supprimés ;
b) Aux quatrième et cinquième alinéas, les mots : « Autorité de régulation des jeux en ligne » sont remplacés par les mots : « Autorité nationale des jeux ».