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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)


Le chapitre III du titre II du livre III du même code est ainsi modifié :
1° Son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les jeux d'argent et de hasard prohibés » ;
2° A l'article L. 323-2, les mots : « jeux de hasard ou des loteries » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard ».