Le chapitre Ier bis du même titre est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 321-9, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacées par les mots : « de l'article L. 320-1 » ;
2° A l'article L. 321-11, la référence : « L. 322-2 » est remplacée par la référence : « L. 320-1 ».