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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d'argent et de hasard)


L'intitulé du titre II du livre III du code de la sécurité intérieure est remplacé par l'intitulé suivant : « Jeux d'argent et de hasard, casinos ».