Le titre IV du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au chapitre IV :
a) A l'article L. 344-1 :
-après les mots : « Sont applicables en Polynésie française, dans leur rédaction résultant de », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 » ;
b) Au 4° de l'article L. 344-2, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
c) A l'article L. 344-3 :
-au premier alinéa, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 » ;
-au 1°, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard définis au chapitre 1er du titre II du livre III du présent code » ;
-au 2° et au dernier alinéa, le mot : « loteries » est remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au 3°, les mots : « loteries offertes au public et organisées » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard offerts au public et organisés » ;
d) A l'article L. 344-4 :
-au premier alinéa, la référence : « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » ;
-aux premier, deuxième et troisième alinéas, les mots : « jeux de hasard » sont remplacées par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au quatrième alinéa, la référence : « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » et la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-4 » ;
2° Au chapitre V :
a) A l'article L. 345-1 :
-après les mots : « Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de » la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 et L. 324-16 ; »
b) Au 4° de l'article L. 345-2, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
c) A l'article L. 345-3, les mots : « des articles L. 322-1, L. 322-2 et L. 322-2-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 320-1 » et les trois occurrences du mot : « loteries » sont remplacé par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
d) A l'article L. 345-4 :
-au premier alinéa, la référence « L. 324-1 » est remplacée par la référence : « L. 324-3 » et la référence : « L. 324-2 » est remplacée par la référence : « L. 324-5 » ;
-aux premier et deuxième alinéas les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au troisième alinéa, les mots : « au premier alinéa de l'article L. 324-1 et à l'article L. 324-3 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 324-3 et L. 324-13 » ;
-au dernier alinéa, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
3° Au chapitre VI :
a) A l'article L. 346-1 :
-après les mots : « Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée :
« l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019, les dispositions suivantes : » ;
-le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Au titre II : les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-3, L. 322-3 à L. 322-17 et L. 323-1 à L. 324-14 ; »
b) A l'article L. 346-2 :
-au deuxième alinéa du 4° bis, les références : « L. 324-1 et L. 324-2 » sont remplacées par les références : « L. 324-3 et L. 324-4 » ;
-aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du même 4° bis, les mots : « jeux de hasard » sont remplacés par les mots : « jeux d'argent et de hasard » ;
-au 5°, la référence : « L. 324-4 » est remplacée par la référence : « L. 324-14 » ;
4° L'article L. 347-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 320-1 à L. 320-18, L. 321-5, L. 321-5-1, L. 321-7, L. 322-3 à L. 322-17, L. 323-1 à L. 324-14 sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 ».