Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Pierre Lissot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, Anis Marrakchi et Charlotte Geay, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Diane De Waziers, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Stéphane Tabarié, administrateur civil, Sandrine Ménard, administratrice civile hors classe, à Alexis Loublier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Albane Sauveplane et Edouard Chrétien, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à M. Arnaud Guigné, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.