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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du Trésor))


Délégation est donnée à Mathieu Bruchon, conseiller économique, à Laurent Bornia, attaché d'administration, à Ivan Potier, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Xavier Loth-Guichard, attaché d'administration hors classe, à Isabelle Duvivier, Frédéric Maurel, attachés d'administration, à Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Nathalie Lopez, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à Valérie Lavergne, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère chargé de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Manuel Bernelas, Nathalie Bresson, Philippe Hachet et Yves Paul, contrôleurs principaux des finances publiques, à Duc-Bao-Tran Vernhes, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à Cyrielle Patrice, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Audrey Cezard-Assouad, Nicolas Duval, Nadine Gouty, Béatrice Sammartano, Kamila Smail et Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Sophie Rompteau, attachée principale d'administration, à Annie Biro, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Pascale Richard, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à John Gellon et Claire Yi, agents contractuels, à Bernadette Beghi, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Emmanuelle Ivanov-Durand, cheffe de mission, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et des finances, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.