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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1013 du 2 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)


L'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le cabinet d'un ministre, d'un ministre délégué ou d'un secrétaire d'Etat peut comprendre, en outre, un membre chargé du suivi de l'exécution des réformes. »