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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS))


Pour un contrat à durée indéterminé à temps plein, le montant de l'aide est égal à 10 000 euros par an pendant trois ans.
Lorsque la demande d'aide concerne l'embauche par contrat à durée indéterminée d'un artiste lyrique de chœur permanent, le montant de l'aide visé à l'alinéa précédent est porté à 16 000 euros par an pendant trois ans.
Pour un contrat à durée déterminée à temps plein, le montant de l'aide est égal à :


- 200 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à quatre mois,
- 300 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à quatre mois et inférieure à huit mois,
- 400 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à huit mois et inférieure à douze mois,
- 500 euros par mois pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à douze mois.


Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque la demande d'aide concerne l'embauche par contrat à durée déterminée à temps plein d'un artiste de la voix en résidence en milieu scolaire pour la conception et la réalisation d'un projet artistique de pratique vocale collective, le montant total de l'aide est porté à 9 000 euros.
Le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié lorsque cette durée est inférieure au temps plein, excepté pour les contrats à durée déterminée dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à deux mois pour lesquels l'aide n'est due que pour des contrats à temps plein.
Le montant de l'aide dû au titre des premiers et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat.
L'aide est versée sous réserve du respect du plafond de 200 000 euros sur trois exercices fiscaux prévu par le règlement du 18 décembre 2013 susvisé.