Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019 relatif à la suppression de la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

L'article 4 du décret du 27 mai 1998 susvisé est abrogé.