Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, au titre des fonctions de permanent de direction à la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Jean-Yves Baudet, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fathi Benkoula, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Gilles Darbos, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Stéphane Dumont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Sami Hadji, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. François Lebailly, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Yves Pieri, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Cédric Tedesco, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.