Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions des divisions techniques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Raphaël Goriot, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Ivan-David Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Benjamin Vialard, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Gilles Raymond, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Joëlle Pelous, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
M. Jérôme Pirel technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.