Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

A l'article 12, les mots : « Les articles 13 à 15 » sont remplacés par les mots : « Les articles 13 à 15-1 ».