Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime)

A l'article 10, après les mots : « Le service en mer accompli à bord des navires de l'Etat », sont ajoutés les mots : « ou d'organismes publics ».