La section 2 du chapitre unique du titre II du livre II du même code est ainsi modifiée :
1° Dans l'intitulé, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « soixante » ;
2° L'article D. 4221-6 est abrogé ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 4221-7, les mots : « En cas de nécessité liée à l'emploi des forces » sont remplacés par les mots : « Pour répondre aux besoins des forces armées et formations rattachées ».