L'article R. 4211-6 du même code est ainsi modifié :
1° Au I, après les mots : « à l'honorariat de leur grade », sont insérés les mots : « ou, sur proposition de l'autorité militaire, du grade immédiatement supérieur » ;
2° Au II, après les mots : « à l'honorariat de leur grade », sont insérés les mots : « ou, sur proposition de l'autorité militaire, du grade immédiatement supérieur » ;
3° Au III, les mots : « l'honorariat est suspendu » sont remplacés par les mots : « l'honorariat et, le cas échéant, l'admission au grade immédiatement supérieur sont suspendus ».