Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah)

L'article 5 du titre III de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Le montant maximum de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :

- Montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Gaza : 7 500 €
- Montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Gaza : 12 500 €
- Montant maximum de l'encaisse pour l'antenne de Ramallah : 7 500 €
- Montant maximum de l'avoir du compte local pour l'antenne de Ramallah : 10 000 € »