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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès du centre culturel français de Jérusalem pour ses antennes à Gaza, Naplouse et Ramallah)


L'article 3 du titre II de l'arrêté du 18 septembre 2002 modifié susvisé est ainsi rédigé :


« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Gaza est fixé à 5 000 euros


- Le montant de l'avance à consentir au régisseur de l'antenne de Ramallah est fixé à 2 500 euros »