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Article 43 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 43 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)


L'équivalence de loyer « L » pour chacune des catégories de personnes mentionnées à l'article D. 842-16 du même code est égal à :
1° Pour les étudiants logés en chambre :
a) 83,54 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 130,06 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
2° Pour les étudiants logés dans une chambre ayant fait l'objet d'une réhabilitation :
a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
3° Pour les personnes mentionnées au 3° :
a) 204,93 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 318,43 euros lorsqu'il s'agit d'un couple ;
4° Pour les autres personnes :
a) 168,90 euros lorsqu'il s'agit d'une personne seule ;
b) 262,50 euros lorsqu'il s'agit d'un couple.