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Article 16 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 16 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)


Dans le cas des colocataires prévus à l'article D. 823-18 du même code :
1° Les plafonds de loyers sont fixés à 75 % des plafonds de loyers définis au 2° de l'article D. 823-16 du même code et fixés à l'article 7.
Les montants obtenus par l'application de ces pourcentages sont arrondis au centime d'euro le plus proche.
On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :


Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou couple
ayant une personne à charge

Par personne à charge
supplémentaire

I

221,95

267,69

302,54

43,89

II

193,44

236,77

266,42

38,77

III

181,30

219,78

246,43

35,32


2° Le montant forfaitaire au titre des charges est fixé comme suit (en euros) :


Composition du foyer

Montant

Bénéficiaire isolé

26,91

Couple sans personne à charge

53,83

Majoration par personne à charge

12,20