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Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 15 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)


Pour l'application du 5° de l'article D. 823-17 du même code, le forfait « R0 » est fixé selon le tableau suivant (en euros) :


Composition du ménage

Montant

Personne seule sans personne à charge

4 575

Couple sans personne à charge

6 553

Personne seule ou couple ayant :

- une personne à charge

7 816

- deux personnes à charge

7 992

- trois personnes à charge

8 298

- quatre personnes à charge

8 606

- cinq personnes à charge

8 912

- six personnes à charge

9 219

- par personne à charge supplémentaire

305