Pour l'application de l'article D. 823-17 du même code, le taux de participation personnelle « Tp » du ménage, exprimé en pourcentage, est calculé selon la formule suivante :
« Tp = TF + TL »
dans laquelle :
1° « TF » représente un taux fonction de la taille de la famille donné par le tableau suivant :
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VALEURS DE TF |
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|---|---|
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Bénéficiaires |
TF |
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Isolé |
2,83% |
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Couple sans personne à charge |
3,15% |
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
2,70% |
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2 enfants ou 2 personnes |
2,38% |
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3 enfants ou 3 personnes |
2,01% |
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4 enfants ou 4 personnes |
1,85% |
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5 enfants ou 5 personnes |
1,79% |
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6 enfants ou 6 personnes |
1,73% |
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Majoration par personne à charge |
-0,06% |
2° « TL » représente un taux complémentaire fixé ci-dessous en fonction de la valeur du rapport « RL » entre le loyer retenu dans la limite du plafond « L » et un loyer de référence « LR » : « RL = L / LR ».
« RL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la deuxième décimale.
Pour la détermination de « TL », les taux progressifs et les tranches successives de « RL » mentionnés au 3° de l'article D. 823-17 du même code sont fixés comme suit :
- 0 % pour la tranche de « RL » inférieure à 45 % ;
- 0,45 % pour la tranche de « RL » entre 45 % et 75 % ;
- 0,68 % pour la tranche de « RL » supérieure à 75 %.
« TL » est exprimé en pourcentage et arrondi à la troisième décimale.
Le tableau suivant traduit cette formule :
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Si RL<45 % |
Si 45% < RL < 75% |
Si RL >75 % |
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TL=0 % |
TL=0,45 %*(RL-45%) |
TL=0,45 %*30 %+0,68 %*(RL-75%) |
Le loyer de référence « LR » est défini selon le tableau suivant (en euros) :
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Composition du ménage |
Montant |
|---|---|
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Bénéficiaire isolé |
257,92 |
|
Couple sans personne à charge |
315,69 |
|
Personne seule ou couple ayant une personne à charge |
355,23 |
|
Majoration par personne à charge |
51,70 |