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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)


Les coefficients appliqués au plafond de loyer prévu par l'article D. 823-16 du même code, permettant de déterminer les premier et second plafonds de loyer mentionnés au même article, sont établis selon le tableau comme suit :


ZONE

PREMIER PLAFOND DE LOYER

SECOND PLAFOND DE LOYER

I

3,4

4

II

2,5

3,1

III

2,5

3,1