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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)


Les montants forfaitaires au titre des charges visés au 3° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :


Désignation

Toutes zones

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

53,83

Par personne supplémentaire à charge

12,20