Dans le cas où le logement occupé est une chambre, les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit, quelle que soit la taille de la famille (en euros) :
- 90 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée ;
- 75 % des loyers plafonds de location pour une personne isolée, dans le cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers.
On obtient les loyers plafonds suivants (en euros) :
MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euro le plus proche) |
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Bénéficiaires |
Zones |
Montants |
Cas général |
I |
266,34 |
II |
232,13 |
|
III |
217,56 |
|
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers |
I |
221,95 |
II |
193,44 |
|
III |
181,30 |