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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement)


Les plafonds de loyers visés au 2° de l'article D. 823-16 du même code sont fixés comme suit (en euros) :


Zone

Personne seule

Couple sans personne à charge

Personne seule ou couple
ayant une personne à charge

Par personne à charge
supplémentaire

I

295,93

356,92

403,39

58,52

II

257,92

315,69

355,23

51,70

III

241,73

293,04

328,57

47,09